{"id":20814,"date":"2024-11-21T17:41:02","date_gmt":"2024-11-21T16:41:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.indaloblanc.com\/note-legale\/"},"modified":"2025-01-14T13:26:02","modified_gmt":"2025-01-14T12:26:02","slug":"note-legale","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.indaloblanc.com\/fr\/note-legale\/","title":{"rendered":"Note l\u00e9gale"},"content":{"rendered":"\n<div class=\"wp-block-columns is-layout-flex wp-container-core-columns-is-layout-9d6595d7 wp-block-columns-is-layout-flex\">\n<div class=\"wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow\">\n<p><strong>Raison sociale:<\/strong> INDALOBLANC, S.L., ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab la Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Domicile social:<\/strong> Avenue Agrupaci\u00f3n C\u00f3rdoba, 17 C\u00f3rdoba. <\/p>\n\n\n\n<p><strong>NIF<\/strong>: B92170059<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Tel\u00e9fono:<\/strong> 950290913<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Adresse mail:<\/strong> <a href=\"mailto:gestiondedatos@indaloblanc.com\">gestiondedatos@indaloblanc.com<\/a><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Donn\u00e9es d&rsquo;immatriculation: <\/strong>Inscrite au Registre du Commerce de Malaga, Feuille MA-44.274, Volume 2.622, Folio 37.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Nom de domaine<\/strong>: <a href=\"http:\/\/www.indaloblanc.com\/\">www.indaloblanc.com<\/a><\/p>\n\n\n\n<p><strong>OBJET<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 fournit le contenu disponible sur le Site Web, sous r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;Utilisation, ainsi que de la politique de traitement des donn\u00e9es personnelles (ci-apr\u00e8s, la &lsquo;Politique de Confidentialit\u00e9&rsquo;). L&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 ce site Web ou son utilisation de quelque mani\u00e8re que ce soit vous qualifie en tant que \u00ab\u00a0Utilisateur\u00a0\u00bb et implique l&rsquo;acceptation sans r\u00e9serve de chacune des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;Utilisation, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9servant le droit de les modifier \u00e0 tout moment. Par cons\u00e9quent, il incombe \u00e0 chaque utilisateur de lire attentivement les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;Utilisation en vigueur \u00e0 chaque fois qu&rsquo;il acc\u00e8de \u00e0 ce site Web. Si l&rsquo;utilisateur n&rsquo;est pas d&rsquo;accord avec l&rsquo;une des dispositions mentionn\u00e9es ici, il doit s&rsquo;abstenir d&rsquo;utiliser ce site Web.   <\/p>\n\n\n\n<p>De plus, veuillez noter que, parfois, des conditions particuli\u00e8res peuvent \u00eatre \u00e9tablies pour l&rsquo;utilisation sur le site Web de contenus et\/ou de services sp\u00e9cifiques. L&rsquo;utilisation de ces contenus ou services impliquera l&rsquo;acceptation des conditions particuli\u00e8res qui y sont sp\u00e9cifi\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>SERVICES<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><a><\/a>\u00c0 travers le Site Web, l&rsquo;Entreprise offre aux Utilisateurs la possibilit\u00e9 d&rsquo;acc\u00e9der \u00e0 : des informations sur l&rsquo;entreprise, ses coordonn\u00e9es, ses produits et syst\u00e8mes constructifs, ses r\u00e9f\u00e9rences de projets, des actualit\u00e9s, une documentation technique sur ses produits, son emplacement &#8211; une section de contact pour poser des questions en fournissant des donn\u00e9es personnelles &#8211; des liens pour acc\u00e9der aux r\u00e9seaux sociaux, entre autres (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0Services\u00a0\u00bb).<\/p>\n\n\n\n<p><strong>CONFIDENTIALIT\u00c9 ET TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;entreprise traite vos donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, abrogeant la Directive 95\/46\/CE (R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es) et la LO 3\/2018. Les informations concernant vos donn\u00e9es personnelles, selon l&rsquo;article 13 de la section 2 du r\u00e8glement susmentionn\u00e9 et la LO 3\/2018, peuvent \u00eatre consult\u00e9es dans ce \u201c<a href=\"https:\/\/www.indaloblanc.com\/politica-de-privacidad\/\"><u>POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/u><\/a>\u201d <\/p>\n\n\n\n<p><strong>PROPRI\u00c9T\u00c9 INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;entreprise, en tant que propri\u00e9taire ou cessionnaire, d\u00e9tient tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des \u00e9l\u00e9ments qui y sont contenus (\u00e0 titre indicatif : images, son, audio, vid\u00e9o, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, s\u00e9lection de mat\u00e9riaux utilis\u00e9s, programmes informatiques n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, acc\u00e8s et utilisation, etc.).<\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 17 de la Loi sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sous forme de mise \u00e0 disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web, \u00e0 des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont express\u00e9ment interdites sans l&rsquo;autorisation de l&rsquo;entreprise. L&rsquo;utilisateur s&rsquo;engage \u00e0 respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de l&rsquo;entreprise.  <\/p>\n\n\n\n<p>En aucun cas, l&rsquo;acc\u00e8s au site web n&rsquo;implique une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle de ces droits, sauf indication expresse contraire. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;Utilisation du Site Web ne conf\u00e8rent aux Utilisateurs aucun autre droit d&rsquo;utilisation, d&rsquo;alt\u00e9ration, d&rsquo;exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du Site Web et\/ou de ses Contenus autres que ceux express\u00e9ment pr\u00e9vus ici. N&rsquo;importe quelle autre utilisation ou exploitation de tout droit sera soumise \u00e0 une autorisation pr\u00e9alable et expresse sp\u00e9cifiquement accord\u00e9e \u00e0 cet effet par l&rsquo;entrepriseou le tiers titulaire des droits concern\u00e9s.  <\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;utilisateur doit s&rsquo;abstenir de supprimer, alt\u00e9rer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 install\u00e9 sur les pages de l&rsquo;Entreprise. L&rsquo;utilisateur doit s&rsquo;abstenir de supprimer, alt\u00e9rer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 install\u00e9 sur les pages de l&rsquo;Entreprise. <\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;entreprise ne sera pas responsable des controverses li\u00e9es aux designs, logos et\/ou autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle appartenant \u00e0 des tiers, sur lesquels elle d\u00e9tient uniquement un droit d&rsquo;utilisation ou d&rsquo;exploitation.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>OBLIGATIONS ET RESPONSABILIT\u00c9S DE L&rsquo;UTILISATEUR DU SITE WEB<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;Utilisateur s&rsquo;engage \u00e0:<\/p>\n\n\n\n<p>Faire un usage appropri\u00e9 et l\u00e9gal du Site Web ainsi que des contenus et services, conform\u00e9ment \u00e0: (i) la l\u00e9gislation applicable \u00e0 tout moment; (ii) les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;Utilisation du Site Web; (iii) la morale et les bonnes m\u0153urs g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es et (iv) l&rsquo;ordre public.     <\/p>\n\n\n\n<p>Fournir tous les moyens et les exigences techniques n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der au site web.<\/p>\n\n\n\n<p>Fournir des informations v\u00e9ridiques en remplissant les formulaires contenus sur le site Web et les maintenir \u00e0 jour en tout temps afin qu&rsquo;elles correspondent, \u00e0 tout moment, \u00e0 la situation r\u00e9elle de l&rsquo;Utilisateur. L&rsquo;Utilisateur sera le seul responsable des d\u00e9clarations fausses ou inexactes qu&rsquo;il fait et des pr\u00e9judices qu&rsquo;il cause \u00e0 l&rsquo;ENTREPRISE ou \u00e0 des tiers en raison des informations qu&rsquo;il fournit. <\/p>\n\n\n\n<p>Cependant, conform\u00e9ment \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 \u00e9nonc\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, l&rsquo;Utilisateur devra \u00e9galement s&rsquo;abstenir de:<\/p>\n\n\n\n<p>a) Faire un usage non autoris\u00e9 ou frauduleux du Site Web et\/ou des contenus \u00e0 des fins illicites, interdites par les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;Utilisation, portant atteinte aux droits et int\u00e9r\u00eats de tiers, ou pouvant de quelque mani\u00e8re que ce soit endommager, d\u00e9sactiver, surcharger, d\u00e9t\u00e9riorer ou emp\u00eacher l&rsquo;utilisation normale des services, documents, fichiers et de tout type de contenu stock\u00e9 sur tout \u00e9quipement informatique.<\/p>\n\n\n\n<p>b) Acc\u00e9der ou tenter d&rsquo;acc\u00e9der \u00e0 des ressources ou zones restreintes du Site Web, sans respecter les conditions requises pour cet acc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n<p>c) Causer des dommages aux syst\u00e8mes physiques ou logiques du Site Web, de ses fournisseurs ou de tiers.<\/p>\n\n\n\n<p>d) Introduire ou diffuser sur le r\u00e9seau des virus informatiques ou tout autre syst\u00e8me physique ou logique susceptible de causer des dommages aux syst\u00e8mes physiques ou logiques de l&rsquo;entreprise de ses fournisseurs ou de tiers.<\/p>\n\n\n\n<p>e) Tenter d&rsquo;acc\u00e9der, d&rsquo;utiliser et\/ou de manipuler les donn\u00e9es de l&rsquo;entreprise, des fournisseurs tiers et d&rsquo;autres utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n<p>f) Reproduire ou copier, distribuer, permettre l&rsquo;acc\u00e8s du public par tout moyen de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou sauf autorisation l\u00e9gale. <\/p>\n\n\n\n<p>g) Supprimer, cacher ou manipuler les mentions de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle et autres donn\u00e9es d&rsquo;identification des droits de la Soci\u00e9t\u00e9<br\/>h) Obtenir et tenter d&rsquo;obtenir le contenu en utilisant des moyens ou des proc\u00e9dures diff\u00e9rents de ceux qui, selon les cas, ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 votre disposition \u00e0 cet effet ou qui ont \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment indiqu\u00e9s sur les pages web o\u00f9 se trouvent les contenus, ou en g\u00e9n\u00e9ral, de ceux qui sont couramment utilis\u00e9s sur Internet sans entra\u00eener un risque de dommage ou de d\u00e9sactivation du site web et\/ou des contenus. <\/p>\n\n\n\n<p>i) En particulier, et \u00e0 titre purement indicatif et non exhaustif, l&rsquo;Utilisateur s&rsquo;engage \u00e0 ne pas transmettre, diffuser ou mettre \u00e0 la disposition de tiers des informations, des donn\u00e9es, des contenus, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers sonores et\/ou d&rsquo;image, des photographies, des enregistrements, des logiciels et, en g\u00e9n\u00e9ral, tout type de mat\u00e9riel qui:<\/p>\n\n\n\n<p>(i) Soit de toute mani\u00e8re contraire, d\u00e9nigre ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libert\u00e9s publiques reconnus constitutionnellement, dans les trait\u00e9s internationaux et dans le reste de la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n\n\n\n<p>(ii) Induise, incite ou promeuve des actions criminelles, diffamatoires, diffamatoires, violentes ou, en g\u00e9n\u00e9ral, contraires \u00e0 la loi, \u00e0 la morale, aux bonnes m\u0153urs g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es ou \u00e0 l&rsquo;ordre public.<\/p>\n\n\n\n<p>(iii) Induise, incite ou promeuve des actions, attitudes ou pens\u00e9es discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l&rsquo;\u00e2ge ou de la condition.<\/p>\n\n\n\n<p>(iv) Int\u00e8gre, mette \u00e0 disposition ou permet l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 des produits, \u00e9l\u00e9ments, messages et\/ou services criminels, violents, offensants, nuisibles, d\u00e9gradants ou, en g\u00e9n\u00e9ral, contraires \u00e0 la loi, \u00e0 la morale et aux bonnes m\u0153urs g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es ou \u00e0 l&rsquo;ordre public. <\/p>\n\n\n\n<p>(v) Induise ou puisse induire \u00e0 un \u00e9tat inacceptable d&rsquo;anxi\u00e9t\u00e9 ou de peur.<\/p>\n\n\n\n<p>(vi) Induise ou incite \u00e0 s&rsquo;engager dans des pratiques dangereuses, risqu\u00e9es ou nuisibles pour la sant\u00e9 et l&rsquo;\u00e9quilibre psychique. <\/p>\n\n\n\n<p>(vii) Est prot\u00e9g\u00e9 par la l\u00e9gislation en mati\u00e8re de protection intellectuelle ou industrielle appartenant \u00e0 l&rsquo;ENTREPRISE ou \u00e0 des tiers sans que l&rsquo;utilisation envisag\u00e9e ait \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>(viii) Soit contraire \u00e0 l&rsquo;honneur, \u00e0 l&rsquo;intimit\u00e9 personnelle et familiale, ou \u00e0 l&rsquo;image de soi des personnes.<\/p>\n\n\n\n<p>(ix) Constitue tout type de publicit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>(x) Comprend tout type de virus ou programme qui emp\u00eache le fonctionnement normal du Site Web.<\/p>\n\n\n\n<p>Par cons\u00e9quent, vous serez responsable de sa garde appropri\u00e9e et de sa confidentialit\u00e9, vous vous engagez \u00e0 ne pas la c\u00e9der \u00e0 des tiers, de mani\u00e8re temporaire ou permanente, ni \u00e0 permettre l&rsquo;acc\u00e8s auxdits services et\/ou contenus par des personnes non autoris\u00e9es. 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