{"id":20877,"date":"2024-11-18T16:16:50","date_gmt":"2024-11-18T15:16:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.indaloblanc.com\/le-code-ethique\/"},"modified":"2025-02-06T08:49:30","modified_gmt":"2025-02-06T07:49:30","slug":"le-code-ethique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.indaloblanc.com\/fr\/le-code-ethique\/","title":{"rendered":"Le Code \u00c9thique"},"content":{"rendered":"\n<div class=\"wp-block-columns is-layout-flex wp-container-core-columns-is-layout-9d6595d7 wp-block-columns-is-layout-flex\">\n<div class=\"wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow\" style=\"flex-basis:100%\">\n<p>Le <strong>Code \u00c9thique de INDALOBLANC S.L.<\/strong>, approuv\u00e9 par l&rsquo;organe d&rsquo;administration de la Soci\u00e9t\u00e9 en d\u00e9cembre 2019, refl\u00e8te ses valeurs de r\u00e9f\u00e9rence et contient les principes g\u00e9n\u00e9raux qui doivent guider l\u2019action de tous les professionnels qui en font partie.<\/p>\n\n\n\n<p>En cons\u00e9quence, le <strong>Code \u00c9thique de INDALOBLANC S.L<\/strong>. constitue un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 de l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 de notre entreprise et repr\u00e9sente qui nous sommes et comment nous agissons en tant que soci\u00e9t\u00e9, tant en interne, en ce qui concerne l&rsquo;ensemble de la Soci\u00e9t\u00e9, ses employ\u00e9s, ses dirigeants et son organe d&rsquo;administration, qu&rsquo;en externe, sur le march\u00e9 et face aux autres concurrents. Tous les professionnels de la Soci\u00e9t\u00e9, quel que soit leur poste dans l&rsquo;organisation, doivent conna\u00eetre la mission et les valeurs contenues dans le Code \u00c9thique, les adopter et les utiliser comme lignes directrices et guides de conduite dans l\u2019exercice de leurs fonctions quotidiennes. <\/p>\n\n\n\n<p>Le document est r\u00e9vis\u00e9 p\u00e9riodiquement afin d\u2019int\u00e9grer les modifications n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre aux nouvelles exigences internes et externes et d&rsquo;assurer son am\u00e9lioration continue.<br\/><\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;organe d&rsquo;administration de la Soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9galement approuv\u00e9 une s\u00e9rie de politiques et de protocoles visant \u00e0 promouvoir le respect de l\u2019\u00e9thique et de la r\u00e9glementation en vigueur dans chacune des zones de risque identifi\u00e9es. Cela se fait par un ensemble de proc\u00e9dures et d\u2019actions con\u00e7ues pour pr\u00e9venir, d\u00e9tecter et r\u00e9agir face \u00e0 des comportements irr\u00e9guliers, des fraudes ou des actes contraires au Code \u00c9thique de la Soci\u00e9t\u00e9 ou \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. L\u2019ensemble de ces politiques et protocoles, avec le Code \u00c9thique, repr\u00e9sente l&rsquo;engagement ferme de l\u2019organisation envers ses professionnels, ses clients, ses fournisseurs, ses concurrents et les autres parties prenantes avec lesquelles elle interagit, en menant toutes ses activit\u00e9s en conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation en vigueur ainsi qu\u2019avec les normes et valeurs \u00e9thiques les plus \u00e9lev\u00e9es.<br\/> <\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, la Soci\u00e9t\u00e9 a mis en place un canal de communication et de signalement, consistant en une adresse e-mail <a href=\"mailto:canaldedenuncias@indaloblanc.com\">canaldedenuncias@indaloblanc.com<\/a>, accessible aux employ\u00e9s et aux autres parties prenantes, afin de r\u00e9pondre aux objectifs d\u00e9finis dans le Code \u00c9thique ainsi que dans l\u2019ensemble des politiques et processus internes approuv\u00e9s au sein de l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n<p>Un canal s\u00e9curis\u00e9 et anonyme est \u00e9galement mis \u00e0 disposition des employ\u00e9s et des autres parties prenantes, leur permettant de signaler tout comportement, action, omission ou fait susceptible de constituer une infraction p\u00e9nale ou administrative, une violation du Code \u00c9thique de la Soci\u00e9t\u00e9 ou des normes internes de l&rsquo;entreprise \u00e9tablies dans ses politiques et protocoles d&rsquo;action sp\u00e9cifiques. Cela inclut les violations commises dans le cadre des fonctions professionnelles de l\u2019auteur du manquement, ayant un impact sur la relation contractuelle avec les clients ou les fournisseurs, ou affectant les int\u00e9r\u00eats et l\u2019image de la Soci\u00e9t\u00e9 aupr\u00e8s de tiers.<br\/><\/p>\n\n\n<div class=\"wp-block-boton-pyramica\" style=\"\">\n  <div class=\"m-8 text-center\">\n    <a type=\"button\" href=\"https:\/\/canaldenuncias.indaloblanc.com\" style=\"color: #ffffff !important; background-color: #293978;\"\n      class=\"no-underline focus:outline-none rounded-lg text-lg font-semibold px-5 py-3 me-2 mb-2\">\n            D\u00e9p\u00f4t de signalement anonyme&lt;br&gt;\n        <\/a>\n  <\/div>\n  \n<\/div>\n\n\n<p>\u00c0 cet \u00e9gard, il est pr\u00e9cis\u00e9 que les PRINCIPES r\u00e9gissant le fonctionnement du canal de signalement sont les suivants :<br\/><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>i. Les employ\u00e9s, actionnaires, partenaires et membres de l&rsquo;organe d&rsquo;administration de l&rsquo;entit\u00e9 peuvent \u00eatre \u00e0 la fois les auteurs et les sujets des signalements.<\/li>\n\n\n\n<li>ii. Il est possible de signaler via le canal interne ainsi qu\u2019aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente par le biais des canaux externes existants. <\/li>\n\n\n\n<li>iii. Les communications doivent respecter les principes de v\u00e9racit\u00e9 et de proportionnalit\u00e9 et ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins autres que le respect de la l\u00e9gislation ou des politiques et protocoles internes mis en place par la Soci\u00e9t\u00e9. <\/li>\n\n\n\n<li>iv. Le signalement peut \u00eatre effectu\u00e9 de mani\u00e8re anonyme. <\/li>\n\n\n\n<li>v. La confidentialit\u00e9 de l\u2019identit\u00e9 du lanceur d\u2019alerte et du signal\u00e9, ainsi que des informations et donn\u00e9es relatives au signalement, sera pr\u00e9serv\u00e9e. <\/li>\n\n\n\n<li>vi. L\u2019identit\u00e9 du lanceur d\u2019alerte et du signal\u00e9 peut \u00eatre communiqu\u00e9e aux autorit\u00e9s administratives ou judiciaires si elles en font la demande dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure d\u00e9coulant du signalement, ainsi qu\u2019aux personnes impliqu\u00e9es dans toute enqu\u00eate ult\u00e9rieure ou proc\u00e9dure judiciaire engag\u00e9e suite \u00e0 l\u2019investigation. La transmission des donn\u00e9es s\u2019effectuera en conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation en vigueur sur la protection des donn\u00e9es personnelles.  <\/li>\n\n\n\n<li>vii. Le Comit\u00e9 de conformit\u00e9, et plus particuli\u00e8rement le Responsable du canal, sera charg\u00e9 de g\u00e9rer les signalements re\u00e7us et de conduire les investigations correspondantes. <\/li>\n\n\n\n<li>viii. Le canal permet de signaler tout comportement, action, omission ou fait constituant une \u00e9ventuelle infraction p\u00e9nale ou administrative ou une violation du Code \u00c9thique de la Soci\u00e9t\u00e9 ou des normes internes \u00e9tablies dans ses politiques et protocoles sp\u00e9cifiques, commis dans l&rsquo;exercice des fonctions professionnelles de l\u2019auteur du manquement ou ayant une incidence sur la relation contractuelle avec les clients ou fournisseurs, ainsi que sur les int\u00e9r\u00eats et l\u2019image de la Soci\u00e9t\u00e9 vis-\u00e0-vis de tiers. <\/li>\n\n\n\n<li>ix. Un accus\u00e9 de r\u00e9ception du signalement sera envoy\u00e9 au lanceur d\u2019alerte dans un d\u00e9lai maximal de sept (7) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du signalement, sauf si cela compromet la confidentialit\u00e9 de la communication. <\/li>\n\n\n\n<li>x. Une r\u00e9ponse motiv\u00e9e sera envoy\u00e9e par e-mail au lanceur d\u2019alerte dans un d\u00e9lai maximal de dix (10) jours, indiquant si la proc\u00e9dure de signalement est engag\u00e9e ou non, en fonction des \u00e9l\u00e9ments factuels fournis. <\/li>\n\n\n\n<li>xi. Le d\u00e9lai maximal pour r\u00e9pondre aux actions entreprises est de trois (3) mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la communication, pouvant \u00eatre prolong\u00e9 de trois (3) mois suppl\u00e9mentaires en cas de complexit\u00e9 particuli\u00e8re du dossier. <\/li>\n\n\n\n<li>xii. Il peut \u00eatre demand\u00e9 au lanceur d\u2019alerte de fournir des informations et\/ou des documents n\u00e9cessaires pour justifier l\u2019existence du comportement signal\u00e9. <\/li>\n\n\n\n<li>xiii. Le signal\u00e9 sera inform\u00e9 des faits qui lui sont reproch\u00e9s et des droits dont il dispose, avec la possibilit\u00e9 d\u2019\u00eatre entendu \u00e0 tout moment. <\/li>\n\n\n\n<li>xiv. Toute personne directement impliqu\u00e9e ne pourra pas participer \u00e0 la proc\u00e9dure en cas de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat. <\/li>\n\n\n\n<li>xv. Le traitement des donn\u00e9es sera conforme au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 et \u00e0 la Loi Organique 3\/2018 du 5 d\u00e9cembre sur la protection des donn\u00e9es personnelles et la garantie des droits num\u00e9riques, avec un acc\u00e8s limit\u00e9 au Comit\u00e9 de Conformit\u00e9, au Responsable du canal, au D\u00e9partement des Ressources Humaines (lorsque des mesures disciplinaires pourraient \u00eatre adopt\u00e9es), au D\u00e9partement Juridique (en cas de n\u00e9cessit\u00e9 de mesures l\u00e9gales), aux responsables de traitement d\u00e9sign\u00e9s et au D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es. <\/li>\n\n\n\n<li>xvi. Si les faits signal\u00e9s constituent une infraction p\u00e9nale, ils seront imm\u00e9diatement port\u00e9s \u00e0 la connaissance du Minist\u00e8re public.<br\/> <\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Enfin, il est rappel\u00e9 que, ind\u00e9pendamment des dispositions pr\u00e9c\u00e9dentes, toute action ou omission susceptible de constituer une infraction p\u00e9nale ou administrative grave ou tr\u00e8s grave, ainsi que toute infraction au droit de l\u2019Union europ\u00e9enne (dans le cadre des actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans l\u2019annexe de la Directive (UE) 2019\/1937 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 23 octobre 2019), portant atteinte aux int\u00e9r\u00eats financiers de l&rsquo;Union europ\u00e9enne ou impactant le march\u00e9 int\u00e9rieur, pourra \u00eatre signal\u00e9e \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 Ind\u00e9pendante de Protection des Lanceurs d\u2019Alerte (A.A.I.), aux autorit\u00e9s r\u00e9gionales comp\u00e9tentes, ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux institutions et organes de l\u2019Union europ\u00e9enne, via leurs propres canaux externes.<\/p>\n\n\n<div class=\"wp-block-boton-pyramica\" style=\"\">\n  <div class=\"m-8 text-center\">\n    <a type=\"button\" href=\"https:\/\/www.indaloblanc.com\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/Codigo-Etico-Indaloblanc.pdf\" style=\"color: #ffffff !important; background-color: #293978;\"\n      class=\"no-underline focus:outline-none rounded-lg text-lg font-semibold px-5 py-3 me-2 mb-2\">\n            T\u00e9l\u00e9charger le code \u00e9thique PDF\n        <\/a>\n  <\/div>\n  \n<\/div><\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le Code \u00c9thique de INDALOBLANC S.L., approuv\u00e9 par l&rsquo;organe d&rsquo;administration de la Soci\u00e9t\u00e9 en d\u00e9cembre 2019, refl\u00e8te ses valeurs de r\u00e9f\u00e9rence et contient les principes g\u00e9n\u00e9raux qui doivent guider l\u2019action de tous les professionnels qui en font partie. En cons\u00e9quence, le Code \u00c9thique de INDALOBLANC S.L. constitue un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 de l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 de notre entreprise&hellip;<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":20406,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_joinchat":[],"footnotes":""},"class_list":["post-20877","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.indaloblanc.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/20877","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.indaloblanc.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.indaloblanc.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.indaloblanc.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.indaloblanc.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=20877"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.indaloblanc.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/20877\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":20878,"href":"https:\/\/www.indaloblanc.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/20877\/revisions\/20878"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.indaloblanc.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/20406"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.indaloblanc.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=20877"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}