Note légale - Indaloblanc
20287
page-template-default,page,page-id-20287,theme-bridge,qode-listing-1.0,qode-social-login-1.0,qode-news-1.0,qode-quick-links-1.0,vcwb,woocommerce-no-js,ajax_fade,page_not_loaded,,footer_responsive_adv,columns-3,qode-child-theme-ver-1.0.0,qode-theme-ver-12.0,qode-theme-bridge,bridge-child,wpb-js-composer js-comp-ver-5.4.2,vc_responsive
 

Note légale

Raison sociale: INDALOBLANC, S.L., ci-après dénommée « la Société ».

Domicile social: Avenue Agrupación Córdoba, 17 Córdoba.

NIF: B92170059

Téléphone: 950290913

Adresse mail: gestiondedatos@indaloblanc.com

Données d’immatriculation: Inscrite au Registre du Commerce de Malaga, Feuille MA-44.274, Volume 2.622, Folio 37.

Nom de domaine: www.indaloblanc.com

OBJET

La Société fournit le contenu disponible sur le Site Web, sous réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que de la politique de traitement des données personnelles (ci-après, la ‘Politique de Confidentialité’). L’accès à ce site Web ou son utilisation de quelque manière que ce soit vous qualifie en tant que « Utilisateur » et implique l’acceptation sans réserve de chacune des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la Société se réservant le droit de les modifier à tout moment. Par conséquent, il incombe à chaque utilisateur de lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur à chaque fois qu’il accède à ce site Web. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec l’une des dispositions mentionnées ici, il doit s’abstenir d’utiliser ce site Web.

De plus, veuillez noter que, parfois, des conditions particulières peuvent être établies pour l’utilisation sur le site Web de contenus et/ou de services spécifiques. L’utilisation de ces contenus ou services impliquera l’acceptation des conditions particulières qui y sont spécifiées.

SERVICES

À travers le Site Web, l’Entreprise offre aux Utilisateurs la possibilité d’accéder à : des informations sur l’entreprise, ses coordonnées, ses produits et systèmes constructifs, ses références de projets, des actualités, une documentation technique sur ses produits, son emplacement – une section de contact pour poser des questions en fournissant des données personnelles – des liens pour accéder aux réseaux sociaux, entre autres (ci-après les « Services »).

CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES

L’entreprise traite vos données personnelles conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données) et la LO 3/2018. Les informations concernant vos données personnelles, selon l’article 13 de la section 2 du règlement susmentionné et la LO 3/2018, peuvent être consultées dans ce “Politique de confidentialité

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

L’entreprise, en tant que propriétaire ou cessionnaire, détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre indicatif : images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection de matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.).

Tous droits réservés. Conformément à l’article 17 de la Loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sous forme de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation de l’entreprise. L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de l’entreprise.

En aucun cas, l’accès au site web n’implique une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle de ces droits, sauf indication expresse contraire. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site Web ne confèrent aux Utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, d’altération, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du Site Web et/ou de ses Contenus autres que ceux expressément prévus ici. N’importe quelle autre utilisation ou exploitation de tout droit sera soumise à une autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par l’entrepriseou le tiers titulaire des droits concernés.

L’utilisateur pourra consulter le contenu du site web, voire même l’imprimer, le copier et le sauvegarder dans le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé. L’utilisateur doit s’abstenir de supprimer, altérer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de l’Entreprise.

L’entreprise ne sera pas responsable des controverses liées aux designs, logos et/ou autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers, sur lesquels elle détient uniquement un droit d’utilisation ou d’exploitation.

OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR DU SITE WEB

L’Utilisateur s’engage à:

Faire un usage approprié et légal du Site Web ainsi que des contenus et services, conformément à: (i) la législation applicable à tout moment; (ii) les Conditions Générales d’Utilisation du Site Web; (iii) la morale et les bonnes mœurs généralement acceptées et (iv) l’ordre public.

Fournir tous les moyens et les exigences techniques nécessaires pour accéder au site web.

Fournir des informations véridiques en remplissant les formulaires contenus sur le site Web et les maintenir à jour en tout temps afin qu’elles correspondent, à tout moment, à la situation réelle de l’Utilisateur. L’Utilisateur sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il fait et des préjudices qu’il cause à l’ENTREPRISE ou à des tiers en raison des informations qu’il fournit.

Cependant, conformément à ce qui a été énoncé précédemment, l’Utilisateur devra également s’abstenir de:

a) Faire un usage non autorisé ou frauduleux du Site Web et/ou des contenus à des fins illicites, interdites par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou pouvant de quelque manière que ce soit endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des services, documents, fichiers et de tout type de contenu stocké sur tout équipement informatique.

b) Accéder ou tenter d’accéder à des ressources ou zones restreintes du Site Web, sans respecter les conditions requises pour cet accès.

c) Causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques du Site Web, de ses fournisseurs ou de tiers.

d) Introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de l’entreprise de ses fournisseurs ou de tiers.

e) Tenter d’accéder, d’utiliser et/ou de manipuler les données de l’entreprise, des fournisseurs tiers et d’autres utilisateurs.

f) Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public par tout moyen de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou sauf autorisation légale.

g) Supprimer, cacher ou manipuler les mentions de droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données d’identification des droits de la Société ou de tiers incorporés dans les contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information qui pourrait être inséré dans les contenus.
h) Obtenir et tenter d’obtenir le contenu en utilisant des moyens ou des procédures différents de ceux qui, selon les cas, ont été mis à votre disposition à cet effet ou qui ont été expressément indiqués sur les pages web où se trouvent les contenus, ou en général, de ceux qui sont couramment utilisés sur Internet sans entraîner un risque de dommage ou de désactivation du site web et/ou des contenus.

i) En particulier, et à titre purement indicatif et non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, des données, des contenus, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers sonores et/ou d’image, des photographies, des enregistrements, des logiciels et, en général, tout type de matériel qui:

(i) Soit de toute manière contraire, dénigre ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et dans le reste de la législation en vigueur.

(ii) Induise, incite ou promeuve des actions criminelles, diffamatoires, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public.

(iii) Induise, incite ou promeuve des actions, attitudes ou pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l’âge ou de la condition.

(iv) Intègre, mette à disposition ou permet l’accès à des produits, éléments, messages et/ou services criminels, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public.

(v) Induise ou puisse induire à un état inacceptable d’anxiété ou de peur.

(vi) Induise ou incite à s’engager dans des pratiques dangereuses, risquées ou nuisibles pour la santé et l’équilibre psychique.

(vii) Est protégé par la législation en matière de protection intellectuelle ou industrielle appartenant à l’ENTREPRISE ou à des tiers sans que l’utilisation envisagée ait été autorisée.

(viii) Soit contraire à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale, ou à l’image de soi des personnes.

(ix) Constitue tout type de publicité.

(x) Comprend tout type de virus ou programme qui empêche le fonctionnement normal du Site Web.

Si un mot de passe est fourni pour accéder à l’un des services et/ou contenus du site web, vous êtes tenu de l’utiliser de manière diligente, en le gardant toujours secret. Par conséquent, vous serez responsable de sa garde appropriée et de sa confidentialité, vous vous engagez à ne pas la céder à des tiers, de manière temporaire ou permanente, ni à permettre l’accès auxdits services et/ou contenus par des personnes non autorisées. De même, vous vous engagez à notifier à l’Entreprise tout événement pouvant représenter une utilisation abusive de votre mot de passe, tel que, à titre indicatif, son vol, sa perte ou un accès non autorisé, en vue de procéder à son annulation immédiate. Par conséquent, tant que la notification précédente n’est pas effectuée, l’Entreprisesera exemptée de toute responsabilité découlant de l’utilisation abusive de son mot de passe, étant de sa responsabilité toute utilisation illicite du contenu et/ou des services du Site Web par un tiers illégitime.

En cas de violation, par négligence ou intentionnelle, de l’une quelconque des obligations énoncées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur sera responsable de tous les dommages et préjudices résultant de ladite violation pourl’Entreprise.

EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITES

L’entreprise n’est en aucun cas responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit, notamment, à titre indicatif : erreurs ou omissions dans les contenus, indisponibilité du site Web ou transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgré avoir pris toutes les mesures technologiques nécessaires pour les éviter.

De même, l’entreprise ne saurait être tenue responsable des informations et contenus stockés sur des forums, des chats, des générateurs de blogs, des commentaires, des réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du prestataire. Nonobstant ce qui précède et conformément au contenu des articles 11 et 16 de la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, le fournisseur d’accès est à la disposition des utilisateurs, des autorités et des forces de police pour collaborer activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l’ordre public, en leur demandant de contacter à cet effet l’adresse de courrier électronique indiquée au début de la présente page web.

L’entreprise n’est pas non plus responsable des décisions qui pourraient être prises en conséquence de l’accès aux contenus ou informations proposés, étant donné que ces décisions sont prises par l’utilisateur dans l’exercice libre de sa volonté.

L’entreprise peut interrompre le service ou résilier immédiatement la relation avec l’utilisateur si elle constate qu’une utilisation de son site web est contraire aux présentes conditions générales d’utilisation.

La société exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant découler de l’utilisation abusive des services à libre disposition et d’utilisation par les utilisateurs du site web

Elle sera uniquement responsable de supprimer, dans les plus brefs délais, les contenus susceptibles de causer de tels préjudices, à condition d’en être informée. En particulier, elle ne sera pas responsable des dommages pouvant découler, entre autres, de :

(i) interférences, interruptions, pannes, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, motivés par des déficiences, des surcharges et des erreurs dans les lignes et réseaux de télécommunications, ou par toute autre cause échappant au contrôle de l’ENTREPRISE.

(ii) intrusions illégitimes par l’utilisation de programmes malveillants de tout type et par tout moyen de communication, tels que des virus informatiques ou tout autre moyen.

(iii) mauvaise utilisation ou inappropriée du Site Web.

(iv) erreurs de sécurité ou de navigation dues à un dysfonctionnement du navigateur ou à l’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci. Les administrateurs de l’ENTREPRISE se réservent le droit de retirer, totalement ou partiellement, tout contenu ou information présents sur le site Web.

La société exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant découler de l’utilisation abusive des services à libre disposition et d’utilisation par les utilisateurs du site web De même, l’entreprise est exonérée de toute responsabilité pour le contenu et les informations qui peuvent être reçus suite aux formulaires de collecte de données, ces derniers étant uniquement destinés à la prestation des services de consultation et de clarification. Par ailleurs, en cas de causer des dommages en raison d’une utilisation illicite ou incorrecte de ces services, l’Utilisateur pourra être réclamé par l’Entreprise pour les dommages causés.

Vous défendrez, indemniserez et tiendrez l’Entreprise indemne de tout dommage ou préjudice découlant de réclamations, actions ou demandes de tiers résultant de votre accès ou utilisation du Site Web. De même, vous vous engagez à indemniser l’Entreprise de tout dommage découlant de votre utilisation de « robots », « spiders », « crawlers » ou d’outils similaires utilisés pour collecter ou extraire des données, ou de toute autre action de votre part imposant une charge déraisonnable sur le fonctionnement du Site Web.

LIENS

L’Utilisateur s’engage à ne reproduire en aucune manière, même par le biais d’un hyperlien ou d’un lien hypertexte, le Site Web de l’Entreprise, ainsi que l’un quelconque de ses contenus, sauf autorisation expresse et écrite de l’ENTREPRISE.

En cas de présence de liens ou d’hyperliens vers d’autres sites Internet sur la présente page web, l’Entreprise n’exercera aucun contrôle sur ces sites et contenus.

En aucun cas, l’Entreprise n’assumera aucune responsabilité pour le contenu d’un lien appartenant à un site web tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’étendue, la vérité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans l’un de ces hyperliens ou autres sites Internet. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’implique aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

Le Utilisateur se voit accorder un droit limité, révocable et non exclusif de créer des liens vers la page d’accueil du Site Web exclusivement à des fins privées et non commerciales. Les sites web qui incluent un lien vers notre Site Web (i) ne peuvent pas laisser entendre que l’Entreprise recommande ce site web ou ses services ou produits; (ii) ne peuvent pas déformer leur relation avec l’Entreprise ni affirmer que l’Entreprise a autorisé un tel lien, ni inclure des marques, dénominations, noms commerciaux, logos ou autres signes distinctifs de l’Entreprise; (iii) ne peuvent pas inclure de contenus considérés comme de mauvais goût, obscènes, offensants, controversés, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur le sexe, la race ou la religion, contraires à l’ordre public ou illégaux ; (iv) ne peuvent pas créer un lien vers une page du Site Web autre que la page d’accueil; (v) doivent créer un lien vers l’adresse du Site Web elle-même, sans permettre au site web qui crée le lien de reproduire le Site Web en tant que partie de son site web ou dans l’un de ses « frames » ou de créer un « browser » sur l’une des pages du Site Web. L’Entreprise peut demander à tout moment la suppression de tout lien vers le Site Web, après quoi vous devrez procéder immédiatement à sa suppression. L’Entreprise ne peut pas contrôler les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres sites web qui ont des liens vers le Site Web.

En conséquence, l’Entreprisene assume aucune responsabilité pour quelque aspect que ce soit lié à ces sites web. »

UTILISATION DE COOKIES ET FICHIER D’ACTIVITÉ

L’Entreprise, de sa propre initiative ou celle d’un tiers engagé pour la fourniture de services de mesure, peut utiliser des cookies lorsque l’utilisateur navigue sur le site web. Les cookies sont des fichiers envoyés au navigateur via un serveur Web afin d’enregistrer les activités de l’utilisateur pendant sa navigation.

Les cookies utilisés par le site web ne sont associés qu’aux utilisateurs anonymes et à leur ordinateur. Ils ne fournissent pas de données à caractère personnel sur les utilisateurs.

Grâce à l’utilisation de cookies, il est possible que le serveur sur lequel se trouve le site web, reconnaisse le navigateur web utilisé par l’utilisateur afin de faciliter la navigation, permettant, par exemple, l’accès aux utilisateurs qui se sont enregistrés auparavant, aux espaces, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés, sans avoir à s’ inscrire à chaque visite. Ils sont également utilisés pour mesurer l’audience et les paramètres de fréquentation, contrôler la progression et le nombre d’entrées.

Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour être avertis de la réception de cookies et pour empêcher leur installation sur leur ordinateur. Veuillez consulter les recommandations et guides de votre navigateur pour de plus amples informations.

Pour utiliser le site Web, l’utilisateur peut refuser l’installation des cookies envoyés par le site Web, ou le tiers qui intervient en son nom, sous réserve qu’il soit nécessaire que l’utilisateur ouvre une session en tant que telle dans chacun des services qui requièrent une inscription préalable ou une connexion (login).

Dans tous les cas, le présent site web utilise des cookies à caractère temporaire et leur finalité est uniquement de rendre les futures visites de l’utilisateur plus confortables. En aucun cas, les cookies seront utilisés pour collecter des informations personnelles.

Vous pouvez consulter plus d’informations sur les cookies en accédant à la POLITIQUE DE COOKIES”.

DURÉE ET RÉSILIATION

La prestation du service sur le présent site Web et les autres services ont en principe une durée indéfinie. Cependant, l’entreprise peut mettre fin ou suspendre l’un quelconque des services du portail. Lorsque cela est possible, l’entreprise annoncera la fin ou la suspension de la prestation du service déterminé.

ADRESSES IP

Il est possible que les serveurs web détectent automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par les utilisateurs. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment inscrit, ce qui permet le traitement ultérieur des données dans le but d’obtenir des mesures strictement statistiques afin de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les services web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc..

SÉCURITÉ

Le site web utilise des techniques de sécurité de l’information conformes aux normes en vigueur dans le domaine, telles que des pare-feu, des procédures de contrôle d’accès et des mécanismes cryptographiques, afin d’empêcher l’accès non autorisé aux données. L’utilisateur/le client accepte que le fournisseur collecte des données à des fins d’authentification des contrôles d’accès pour parvenir à ces fins.

Tout contrat ou processus impliquant l’introduction de données hautement personnelles (santé, idéologie,…) sera toujours transmis au moyen d’un protocole de communication sécurisé (Https : //,…), de sorte qu’aucun tiers n’ait accès aux informations transmises par voie électronique.

DÉCLARATIONS ET GARANTIES

En général, le contenu du site Web est purement informatif. En cas de mise à disposition des produits présentés sur le site, les conditions générales de contrat applicables seront respectées.

FORCE MAJEURE

L’Entreprise ne sera en aucun cas responsable en cas d’impossibilité de fournir le service, si cela est dû à des interruptions prolongées de l’alimentation électrique, des lignes de télécommunications, des conflits sociaux, des grèves, des émeutes, des explosions, des inondations, des actes et omissions du gouvernement, et en général tous les cas de force majeure ou de cas fortuit.

MODIFICATION

L’Entreprise se réserve le droit d’apporter sans préavis les modifications qu’elle juge appropriées sur son site web, pouvant changer, supprimer ou ajouter à la fois le contenu et les services fournis à travers celui-ci, ainsi que la manière dont ils sont présentés ou localisés sur son site web.

DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

La relation entre l’Entreprise et l’utilisateur sera régie par la législation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux tribunaux espagnols compétents.

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait inexécutable ou nulle en vertu de la législation applicable ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative, ladite inexécution ou nullité n’entraînera pas l’inexécution ou la nullité des présentes Conditions Générales d’Utilisation dans leur ensemble. Dans de tels cas, l’Entreprise procédera à la modification ou au remplacement de ladite disposition par une autre qui est valide et exécutoire et qui, dans la mesure du possible, atteint l’objectif et l’intention reflétés dans la disposition originale.